DGFIP : vers un nouveau système d’ARTT à la DGFIP (lundi 14 juillet 2008)
La Direction Générale a réuni les organisations syndicales le 10 et le 11 juillet derniers.
A l’ordre du jour de ces réunions, les régles de vie dans la nouvelle direction et les conditions de travail.
A l’issue de ces réunions de cadrage, où les décisions n’ont pas été prises, des tendances se dessinent pour les agents du réseau.
C’est notamment le cas pour la gestion de la RTT (réduction du temps de travail).
Les pratiques entre la DGCP et la DGI sont différentes à ce jour (choix individuel à la DGI, choix collectif à la DGCP).
Le Directeur Général proposait qu’une harmonisation des pratiques soit mise en place mais uniquement pour les services qui intégreraient un SIP.
Le syndicat CFTC TRESOR et d’autres organisations ont demandé que cette uniformisation soit plus rapide. Le Directeur Général a précisé qu’il n’est pas hostile à des avancées plus concrètes d’une harmonisation et a précisé que les départements passant en DLU (Direction locale unique) pourraient avoir un régime de RTT commun.
L’extension se fera progressivement à tous les départements.
VERS UN CHOIX INDIVIDUEL
QUE POURRAIT ETRE LA FUTURE RTT DANS LA DGFIP ?
 les agents pourront choisir librement leur modalité de RTT selon les options suivantes :
module 1 : 36h12 hebdomadaires avec 31 jours de congés sans jour ARTT
module 2 : 37h30 hebdomadaires avec 32 jours de congés et 7 jours ARTT, soit un total de 39 jours
module 3 : 38 h hebdomadaires avec 32 jours de congés et 10 jours ARTT soit un total de 42 jours
module 4 : 38h30 hebdomadaires avec 32 jours de congés et 12 jours ARTT soit un total de 44 jours (à savoir qu’une journée a été déduite pour le lundi de Pentecôte)
Resterait à étudier la possiblité pour les petites unités de travail ! Celles ci pourraient conserver une semaine de travail de 4,5 jours ou opter pour le choix individuel
Le module 4 serait étendu au choix des agents de la filière gestion publique des zones de Paris, Lyon, Marseille et Lille qui y n’ont pas actuellement accès.
la plage fixe pour une journée serait de 4 heures au minimum, la durée maximale quotidienne de travail serait de 10 h et l’amplitude de la plage offerte serait de 11h30.(avec une pause méridienne minimale inchangée de 45 mn)
les crédits et débits d’heures seraient étendus à 12 h au maximum par mois
la récupération sur plages fixes sera ouverte à tous les agents (2 plages fixes par mois pouvant être prises en une seule journée, absence pouvant être cumulée à des congés ou jours ARTT) ; cela n’est pas le cas actuellement puisque certains départements refusent aujourd’hui toute possibilité de récupération.
Rien ne sera changé pour les jours de congés supplémentaires obtenus au titre du fractionnement.
Le syndicat CFTC TRESOR a des raisons objectives de penser que les prochaines réunions sur ce sujet (à la rentrée) permettront de confirmer ce dispositif qui semble recueillir l’assentiment de tous).
Visitez régulièrement le site internet CFTC TRESOR au cours de l’été ; vous y trouverez d’autres informations prochainement concernant les propositions de l’administration sur les conditions de vie au travail.
Gérard MOREAU
Secrétaire général du Syndicat national CFTC TRESOR
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