Reconnaissance de l’engagement des agents : une première avancée qui en appelle d’autres, plus grandes encore !

Conviée en septembre par le Directeur général à un exercice de négociation inédit depuis la création de la DGFIP, l’alliance  CFDTCFTC  Finances publiques a pleinement contribué à l’accord signé le 22 octobre 2021.

L’exercice consistait à trouver les moyens de reconnaître l’engagement professionnel des agents de la DGFIP. Trois volets ont été retenus :

– l’indemnitaire,

– les promotions,

– l’amélioration du cadre de vie professionnel.

En responsabilité, et conformément à leurs valeurs communes, la  CFDT et la  CFTC  ont œuvré pour que tous les personnels des finances publiques, toutes catégories confondues, voient dans les mesures prévues dans cet accord un premier signal de reconnaissance de leur engagement professionnel.

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Comité Technique de Réseau du 4 octobre 2021 : l’administration n’a pas encore validé son passe dialogue social !

Ce CTR a permis de préciser les attentes de l’alliance CFDT-CFTC Finances publiques concernant le rapport social unique dont l’examen a été finalement reporté à un CTR dédié. Notre délégation a saisi également l’occasion de ce CTR pour appeler le DG à faire des efforts dans le cadre du cycle de négociations en cours sur la reconnaissance de l’engagement professionnel des agents de la DGFiP.

Transfert de la Taxe d’aménagement : un Cosui qui n’avance pas…

L’alliance CFDT CFTC de la Dgfip a pu constater une nouvelle fois ce vendredi 15 octobre l’état d’impréparation de ce dossier. De rares informations concernant le transfert des emplois et les garanties offertes aux agents laissent une impression d’impréparation tant les réponses essentielles sur des problématiques techniques se font attendre. A l’arrivée prévaut le sentiment que les administrations DGFIP et Ministère de la Transition Ecologique (MTE) jouent avec les nerfs de leurs agents : ceux du MTE qui ne connaissent pas vraiment leur sort (ni ceux qui seront transférés ni ceux qui vont rester), mais aussi ceux de la DGFIP dans les Directions départementales laissés dans l’ignorance des nouvelles missions qu’ils auront à gérer à l’horizon 2024.

Clap de fin pour la RPP*

Dans le viseur de nos dirigeants depuis plusieurs années, objet de toutes les attentions du gouvernement au point de devenir le sujet d’un rapport commandé et remis au gouvernement en fin d’année dernière (Rapport Bassères), cette fois la Responsabilité Pécuniaire Personnelle* des comptables va bel et bien disparaître. La réforme se veut progressive avec des phases de transition pour un nouveau régime effectif à partir du 1er janvier 2023.

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Aide à l’installation refusée !

La CFTC DGFIP a interpellé la Direction Générale au sujet de l’aide à l’installation par les services de l’ALPAF refusée à certains agents au motif qu’aucun accord directionnel n’a été conclu entre le ministère de tutelle de l’ALPAF et la DGFIP.

Il s’agit du cas particulier pour lequel les agents sont mutés ou déplacés et amenés à prendre une nouvelle location du fait de la fermeture de leur service (§ 4.2.4 des dispositions d’attribution de cette aide dans le document ci-joint).

Cette disposition leur permet de bénéficier de l’aide de l’ALPAF s’ils remplissent les conditions sur le fond, mais il doit également y avoir un accord entre la DGFIP et le ministère.

Nous ne connaissons pas les motifs de l’absence de cet accord qui prive les collègues d’une aide financière substantielle. La CFTC DGFIP demande des éclaircissements et exige qu’un accord soit envisagé. Les agents concernés ne doivent pas être privés d’une aide pour un motif qui apparaît purement formel.